Taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage, un nouveau mode de paiement depuis 2020
Participer au financement de l’apprentissage et des formations professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage. Suite à la loi Avenir Professionnel, de nouvelles règles ont été définies pour la collecte de cette taxe depuis 2020, mises à jour par le décret du 10 décembre 2019.
Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux « volets » :
• 87 % de la taxe => versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final, au titre du « quota » (l’OPCO se chargera de le reverser aux CFA).
• le solde de 13 % (équivalent de l’ancien « hors quota ») => consacré par l’employeur à des « dépenses libératoires directes ».
Mode d’emploi
L’employeur doit remplir son obligation de versement de 13%, via des subventions directes aux établissements. Ces subventions directes liées au « hors quota » de 13% au titre d’une année 2020 doivent être effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai 2021, montant basé sur la masse salariale de 2020.
L’entreprise complète un bordereau de versement (Rennes – Vitré – La Guerche de Bretagne) qu’elle adresse directement à l’établissement de son choix avec le règlement. A réception, l’établissement adresse un reçu libératoire permettant à l’entreprise de justifier auprès des instances de contrôle son versement.
Développer les projets des établissements
Les contributions sont utilisées par exemple à la prise en charge des dépenses liées à la rémunération d’intervenants professionnels, le financement de la scolarité de jeunes en formation, le développement de nouveaux programmes, modèles de formation et ateliers pédagogiques en phase avec les besoins du marché de l’emploi ou encore l’achat de matériels pédagogiques, équipements et outils favorisant un apprentissage au plus près des réalités du marché de l’emploi. Autant de domaines qui permettent aux établissements de déployer de multiples actions et de faciliter l’apprentissage des élèves et étudiants.
