La part principale de la taxe d’apprentissage (87%), est collectée depuis février 2022 par l’Urssaf et les caisses de la MSA. Chaque mois, l’employeur déclare et règle cette fraction via le DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales dues.
Le solde des 13% de la taxe d’apprentissage reste annualisé. Son versement, anciennement réalisé auprès des centres de formation, est à déclarer sur le DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou le 15 mai 2023, à hauteur de 0,09% de la masse salariale 2022). Lors de la déclaration, l’employeur affecte cette fraction au centre de formation de son choix.
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