La taxe d'apprentissage 2023 - The Land Skip to content

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Taxe d'Apprentissage

L’objectif de la taxe d’apprentissage est de participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles ! Cependant, quelles sont les entreprises redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Et quelles sont les règles pour la collecter ?

Suite à la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, les modalités déclaratives de la taxe d’apprentissage ont évolués au 1er janvier 2022.

Comment The Land perçoit la taxe d’apprentissage ?

La part principale de la taxe d’apprentissage (87%), est collectée depuis février 2022 par l’Urssaf et les caisses de la MSA. Chaque mois, l’employeur déclare et règle cette fraction via le DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales dues.

Le solde des 13% de la taxe d’apprentissage reste annualisé. Son versement, anciennement réalisé auprès des centres de formation, est à déclarer sur le DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou le 15 mai 2023, à hauteur de 0,09% de la masse salariale 2022). Lors de la déclaration, l’employeur affecte cette fraction au centre de formation de son choix.

Sur la plateforme de déclaration, fléchez votre versement vers l’un de nos établissements.

Comment est-elle utilisée chez The Land ?

Les contributions permettent à The Land, la prise en charge des dépenses liées à la rémunération d’intervenants professionnels, le financement de la scolarité de jeunes en formation, le développement de nouveaux programmes, modèles de formation et ateliers pédagogiques en phase avec les besoins du marché de l’emploi ou encore l’achat de matériels pédagogiques, équipements et outils favorisant un apprentissage au plus près des réalités du marché de l’emploi.

Autant de domaines qui permettent à notre établissement de répondre au mieux à vos besoins en termes de recrutement tout en formant des étudiants en phase avec les évolutions du monde professionnel.

Votre contact :

Kathleen Lamarle
Chargée de mission qualité & financement
02 99 59 09 97
k.lamarle@the-land.bzh

« Ce n’est plus l’heure de changer le pansement.
Il faut penser le changement. Collectivement. »

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