La taxe d'apprentissage 2022 - The Land Skip to content

Au sein de the land

Taxe d'Apprentissage

L’objectif de la taxe d’apprentissage est de participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles ! Cependant, quelles sont les entreprises redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Et quelles sont les règles pour la collecter ?

Suite à la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, les modalités déclaratives de la taxe d’apprentissage ont depuis l’année 2020, entamées une phase transitoire. Ainsi, de nouveaux changements interviennent depuis le 1er janvier 2022.

Comment la taxe d’apprentissage est-elle collectée par The Land ?

L’employeur doit remplir son obligation de versement de 13%, via des subventions directes aux établissements. Ces subventions directes liées au « hors quota » de 13% au titre de l’année 2021 doivent être effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai 2022, montant basé sur la masse salariale de 2021.

L’entreprise complète un bordereau de versement (Rennes – Vitré – La Guerche de Bretagne) qu’elle adresse directement à l’établissement de son choix avec le règlement. A réception, l’établissement adresse un reçu libératoire permettant à l’entreprise de justifier auprès des instances de contrôle son versement.

Comment est-elle utilisée chez The Land ?

Les contributions permettent à The Land, la prise en charge des dépenses liées à la rémunération d’intervenants professionnels, le financement de la scolarité de jeunes en formation, le développement de nouveaux programmes, modèles de formation et ateliers pédagogiques en phase avec les besoins du marché de l’emploi ou encore l’achat de matériels pédagogiques, équipements et outils favorisant un apprentissage au plus près des réalités du marché de l’emploi.

Autant de domaines qui permettent à notre établissement de répondre au mieux à vos besoins en termes de recrutement tout en formant des étudiants en phase avec les évolutions du monde professionnel.

Votre contact :
Kathleen Lamarle, Chargée de mission qualité & financement
02 99 59 09 97
k.lamarle@the-land.bzh

« Ce n’est plus l’heure de changer le pansement.
Il faut penser le changement. Collectivement. »

Découvrir le manifeste

Enseignement Secondaire

Enseignement Supérieur

Développement Économique

Formation Continue

Vie sociale & Culturelle